f immobilien ag, 9427 Wolfhalden
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de f immobilien ag – notamment courtage, vente et location de biens immobiliers, évaluations, représentation du maître d'ouvrage et suivi de chantier – ainsi qu'à l'utilisation de ce site. Des accords divergents ne valent que s'ils ont été conclus par écrit ; ils priment les présentes conditions.
Toutes les indications relatives aux biens – surfaces, volumes, années de construction, plans, visualisations, équipements, charges et prix – reposent sur des documents et renseignements de tiers et sont transmises au mieux de nos connaissances. Elles sont sans engagement et sans garantie. Seules font foi les indications figurant dans la documentation contractuelle et dans l'acte authentique.
Les offres de biens sont sans engagement. La vente ou la location intermédiaire et le retrait d'un bien par la propriété demeurent réservés en tout temps ; il n'existe aucun droit à la conclusion.
Les mandats de courtage, d'évaluation et de représentation du maître d'ouvrage se concluent par contrat écrit, lequel règle en détail l'étendue des prestations, la durée, l'exclusivité ainsi que les honoraires, respectivement la commission. Les présentes conditions s'appliquent à titre complémentaire.
Nous fournissons nos prestations avec soin et dans l'intérêt du mandant. Un résultat déterminé – en particulier la conclusion d'un contrat de vente ou de bail à un prix déterminé ou dans un délai déterminé – n'est pas dû, sauf convention expresse contraire.
Les documentations de vente, plans, photographies et autres documents sont remis aux personnes intéressées exclusivement pour leur usage propre. Une transmission à des tiers – même partielle ou sous forme électronique – requiert notre accord écrit préalable. Si une transmission non autorisée conduit à une conclusion avec un tiers, le droit à la commission envers la personne ayant transmis les documents demeure réservé.
Les visites ont lieu sur rendez-vous. Elles présupposent l'indication de l'identité complète et, pour les biens à vendre, un renseignement sur le financement. L'accès au bien se fait sous propre responsabilité ; sur les chantiers, les instructions de la direction des travaux doivent être suivies.
Nous répondons des dommages résultant de nos prestations uniquement en cas de dol ou de faute grave. Une responsabilité pour faute légère, pour les auxiliaires ainsi que pour les dommages indirects et le gain manqué est exclue dans les limites autorisées par la loi. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les indications et documents de tiers ni pour l'interruption ou l'indisponibilité de ce site.
Le traitement des données personnelles est régi par notre déclaration de protection des données. Nous sommes tenus de respecter les prescriptions légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et pouvons, dans ce cadre, exiger des documents d'identification et des indications sur l'origine des fonds.
Tous les documents, textes, photographies et créations que nous réalisons demeurent notre propriété et sont protégés par le droit d'auteur. Une utilisation en dehors du but convenu n'est pas autorisée.
Nous pouvons adapter les présentes conditions à tout moment. Pour un mandat en cours, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique.
Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for est – dans les limites autorisées par la loi – le siège de f immobilien ag. Les fors impératifs demeurent réservés.
